Quand la période estivale devient un prétexte au silence politique

Par la rédaction LOGOS

Beaucoup d’élus et d’administrations répondent avec sérieux aux citoyens et aux conseils municipaux. Mais il arrive aussi que le calendrier devienne un moyen commode de différer une réponse politique.

« C’est pourtant dans la commune que réside la force des peuples libres »,

écrivait Alexis de Tocqueville.

La commune est en effet le premier lieu de la démocratie. Celui où le pouvoir est suffisamment proche pour être interrogé directement et où les élus devraient pouvoir expliquer leurs choix sans se réfugier derrière la distance des institutions.

Que penser, dès lors, lorsqu’un conseiller municipal adresse à un membre de l’exécutif plusieurs questions sur les politiques publiques dont celui-ci assume la responsabilité ?

Les questions sont ouvertes et directement liées à son mandat : quelle vision ? Quelles priorités ? Quels objectifs ? Quels résultats attendus au terme de la législature ?

Après plusieurs semaines d’attente, une réponse finit par arriver.

Mais elle ne répond à aucune des questions posées.

La « période estivale » ne permettrait pas, pour le moment, de leur donner suite. Il faudrait donc attendre la fin de l’été.

L’explication pourrait sembler anodine. Elle soulève pourtant une véritable question : la responsabilité politique peut-elle être suspendue au rythme des saisons ?

Une administration peut ralentir

Que les services municipaux fonctionnent à effectifs réduits durant l’été est parfaitement compréhensible.

Les vacances existent.

Certains dossiers prennent davantage de temps. Des statistiques, une expertise juridique ou une analyse technique peuvent nécessiter plusieurs semaines.

Mais toutes les questions ne sont pas administratives.

Demander à un élu quelle est sa vision d’un dicastère, quels défis il identifie ou quels objectifs il poursuit ne nécessite pas forcément un rapport de cinquante pages.

Cela demande d’abord une pensée politique.

Une orientation.

Une parole.

Une administration peut avoir besoin de temps pour réunir des données.

Un élu devrait déjà savoir dans quelle direction il souhaite conduire son action.

Répondre n’est pas une faveur

Le rôle d’un conseiller municipal ne consiste pas seulement à voter des crédits ou à approuver des préavis.

Il consiste aussi à interroger l’exécutif, à comprendre ses choix et à évaluer son action.

Montesquieu rappelait cette nécessité fondamentale : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »

Le contrôle démocratique ne doit évidemment pas être confondu avec une accusation d’abus. Mais l’équilibre des institutions suppose que le pouvoir accepte d’être questionné.

Lorsqu’un conseiller municipal interroge un exécutif sur une politique publique, il ne formule pas une demande personnelle. Il exerce le mandat confié par la population.

Répondre ne constitue donc ni une faveur ni une marque particulière de bienveillance.

C’est une responsabilité institutionnelle.

Un délai raisonnable peut être parfaitement légitime. Mais il devrait être expliqué et accompagné d’une échéance claire.

Renvoyer vaguement une réponse à la fin de la « période estivale » donne plutôt le sentiment que le dialogue démocratique peut lui aussi être placé en vacances.

Quand l’administration remplace la politique

Les communes se sont professionnalisées. Cette évolution est nécessaire et généralement bénéfique.

Mais elle peut produire un effet pervers : certains élus semblent parfois ne plus pouvoir répondre sans attendre une note, des chiffres ou une validation préparée par leurs services.

La réponse politique devient alors un processus administratif.

Pourtant, un élu pourrait simplement déclarer :

« Voici ma vision générale. Les éléments techniques vous seront transmis ultérieurement. »

Cela suffirait déjà à reconnaître la légitimité de la question et à ouvrir le dialogue.

Le problème n’est pas de ne pas disposer immédiatement de tous les chiffres.

Le problème commence lorsque l’absence de chiffres devient une raison de ne rien dire.

Ne pas généraliser, mais ne pas se taire

Il serait injuste de mettre toutes les mairies dans le même panier.

De nombreux exécutifs répondent avec sérieux aux élus, expliquent leurs décisions et acceptent la contradiction. De nombreuses administrations facilitent réellement le travail démocratique.

La critique vise donc une pratique précise : celle qui consiste à transformer un délai en réponse et une période de vacances en justification du silence.

Le philosophe écrivait : « La liberté n’est pas d’institution ; il faut la refaire tous les jours. »

Cela vaut aussi pour la démocratie locale.

Elle ne vit pas seulement dans les règlements, les procès-verbaux et les séances officielles. Elle vit dans la capacité des élus à interroger et dans le devoir des responsables politiques de répondre.

Les services municipaux peuvent fonctionner au ralenti durant l’été.

La responsabilité démocratique, elle, ne devrait jamais être saisonnière.

Conseil LOGOS

Lorsqu’une question politique nécessite du temps, l’exécutif devrait répondre en deux temps : d’abord par une orientation claire, ensuite par les éléments techniques complémentaires.

Une phrase simple suffit souvent :

« Voici ma position de principe. Les données détaillées vous seront transmises dans un délai précis. »

Cette méthode évite le silence, respecte le travail de l’administration et maintient vivant le dialogue démocratique.

La transparence ne consiste pas à tout savoir immédiatement. Elle consiste à dire ce que l’on sait, ce que l’on pense et quand l’on pourra répondre complètement.